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Conditions générales
I. Conditions de paiement
1. Sauf autre stipulation écrite, toutes nos factures sont payables au comptant au siège de DRD à Tremelo.
L’acceptation de chèques ou detraites n’y change rien.
2. Sur chaque créance échue, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, d'un montant de 15 %. Celui-ci est calculé à partir de la date de facturation. Cette dette est également majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% et avec un minimum de 75,00 EUR par facture due. Une renonciation tacite aux intérêts conventionnels et à l’indemnité forfaitaire ne peut être présumée. Aucune retenue à titre de garantie ou autre n’est autorisée sans notre accord préalable et écrit.
3. En cas de non-paiement de la facture dans le délai de paiement déterminé, une procédure de rappel sera engagée. Lors de l’envoi du rappel par un huissier, celui-ci appliquera le tarif en matière civile et commerciale Arrêté Royal du 30.11.1976. Ce tarif sera utilisé pour toute phase amiable (y compris, mais sans s’y limiter : rappel – information – droit de dossier – droit de décharge et de recouvrement) et pour toute phase judiciaire. Tous les frais qui en résultent sont à la charge du débiteur.
II. Conditions générale de vente
4. Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement total de la facture.
5. L’acheteur doit contrôler la qualité et la quantité des marchandises lors de la livraison. Les réclamations, pour être valables, doivent être
formulées, par lettre recommandée et ce au plus tard 24 heures à compter de la livraison. Les retours ne seront pas acceptés, sauf accord
explicite et préalable. Chaque retour sera au dépens de l’acheteur.
6. Au cas ou l’acheteur souhaite résilier la vente, une indemnité de résiliation sera due d’au moins 30 % de la valeur totale de la commande.
7. Nous nous réservons le droit de solliciter une garantie de paiement. Au cas ou l’acheteur la refuse, il nous sera autorisé d’annuler la commande
ou la vente, partiellement ou totalement, sans qu’aucune indemnité ne soit dûe.
8. Les délais de livraison le sont à titre purement informatif. Un retard n’ouvre jamais au client, le droit à une indemnité, ni à une autre résiliation
unilatérale du contrat.
9. Tout litige est régi par le droit belge et sera soumis, aux choix de la SPRL DRD à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Louvain ou de Bruxelles.
10. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.